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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 15 juillet 2008 portant désignation des représentants de l'administration et des personnels au comité technique paritaire commun aux instituts régionaux d'administration créé auprès du directeur général de l'administration et de la fonction publique)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 15 juillet 2008 portant désignation des représentants de l'administration et des personnels au comité technique paritaire commun aux instituts régionaux d'administration créé auprès du directeur général de l'administration et de la fonction publique)


Le directeur général de l'administration et de la fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.