Article 3 AUTONOME (Arrêté du 11 juillet 2008 portant institution d'une régie d'avances auprès de la direction des résidents à l'étranger et des services généraux sur le site de la Brigade nationale d'enquêtes économiques à Nanterre)

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.