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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 11 juillet 2008 portant institution d'une régie d'avances auprès de la direction des résidents à l'étranger et des services généraux sur le site de la Brigade nationale d'enquêtes économiques à Nanterre)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 11 juillet 2008 portant institution d'une régie d'avances auprès de la direction des résidents à l'étranger et des services généraux sur le site de la Brigade nationale d'enquêtes économiques à Nanterre)


Il est institué auprès de la direction des résidents à l'étranger et des services généraux (sur le site de la Brigade nationale d'enquêtes économiques à Nanterre) une régie d'avances pour le paiement des dépenses de matériel et de fonctionnement énumérées à l'article 10 du décret du 20 juillet 1992 susvisé.