Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 17 juillet 2008 portant modification de l'arrêté du 29 septembre 1993 portant institution d'une régie d'avances)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 17 juillet 2008 portant modification de l'arrêté du 29 septembre 1993 portant institution d'une régie d'avances)


Le paragraphe 2 de l'article 1er de l'arrêté du 29 septembre 1993 susvisé est modifié comme suit :
« Le montant maximum des secours urgents et exceptionnels susceptibles d'être payés en une fois par la régie d'avances est fixé à 2 000,00 € par bénéficiaire. »