Article 3 AUTONOME (Décision du 17 juillet 2008 modifiant la décision du 2 juin 2008 portant délégation de signature (direction centrale du commissariat de la marine))
Article 3 AUTONOME (Décision du 17 juillet 2008 modifiant la décision du 2 juin 2008 portant délégation de signature (direction centrale du commissariat de la marine))
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.