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Article AUTONOME (Arrêté du 16 juillet 2008 relatif au service commun pour la gestion mutualisée d'un fonds d'aides aux vacances)

Article AUTONOME (Arrêté du 16 juillet 2008 relatif au service commun pour la gestion mutualisée d'un fonds d'aides aux vacances)



A N N E X E


Les CAF de Lot-et-Garonne, de la Corse-du-Sud, de la Haute-Corse, de la Somme, de la Charente, de la Haute-Savoie, d'Armentières, de Cambrai, de Douai, de Lille, de Maubeuge, de Roubaix-Tourcoing, de Valenciennes, du Pas-de-Calais, du Gers, du Cantal, de l'Yonne, de Vaucluse, de la Manche, de l'Oise, du Territoire de Belfort, du Doubs, de l'Hérault, de Loir-et-Cher, de la Gironde, de l'Ain, de l'Aude, du Val-d'Oise, de la Savoie, des Ardennes, de l'Indre, de la Haute-Marne, de Cholet, du Puy-de-Dôme, du Val-de-Marne, de Dieppe, du Havre, de Rouen, des Alpes-de-Haute-Provence, de la Côte-d'Or, des Vosges, des Hautes-Alpes, de la Vendée, de la Charente-Maritime, de la Mayenne, de la Sarthe, de la Haute-Vienne, des Bouches-du-Rhône, de Seine-et-Marne, de la Lozère, de la Moselle, des Landes, de Meurthe-et-Moselle, de la Loire-Atlantique, des Alpes-Maritimes, du Gard, des Deux-Sèvres, du Loiret, de Paris, de la Dordogne, des Pyrénées-Orientales, de la Vienne, du Sud Finistère, de la Marne, d'Ille-et-Vilaine, de la Loire, de l'Aveyron, des Côtes-d'Armor, du Jura, de l'Aisne, du Bas-Rhin, de la Haute-Garonne, de la Drôme, de la Haute-Saône, de Vienne, de Villefranche-sur-Saône.
La fédération des CAF de Basse et Haute-Normandie.
La fédération bretonne des CAF.
La fédération des CAF de Midi-Pyrénées.
La fédération des CAF du Languedoc-Roussillon.
La fédération interCAF Provence, Alpes, Côte-d'Azur, Corse ;
Le service d'intérêt régional des établissements de vacances (SIREV).