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Article 6 AUTONOME (Arrêté du 16 juillet 2008 relatif au service commun pour la gestion mutualisée d'un fonds d'aides aux vacances)

Article 6 AUTONOME (Arrêté du 16 juillet 2008 relatif au service commun pour la gestion mutualisée d'un fonds d'aides aux vacances)


Le service commun Vacaf constitue un levier de la politique institutionnelle en matière de soutien aux vacances dans le respect de la convention d'objectifs et de gestion signée avec l'Etat et la CNAF ainsi que dans celui des orientations nationales.