Article AUTONOME (Arrêté du 20 juin 2008 fixant le jour du scrutin pour les élections générales aux conseils des comités locaux des pêches maritimes et des élevages marins ainsi qu'aux conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins n'ayant pas de comités locaux dans leur circonscription)

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 20 juin 2008, le jour de scrutin pour les élections aux conseils des comités locaux des pêches maritimes et des élevages marins ainsi qu'aux conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins de Corse, de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de la Réunion est fixé au jeudi 15 janvier 2009.