Article 3 AUTONOME (Arrêté du 7 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2003 relatif au titre professionnel d'agent de maintenance des équipements industriels)

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.