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Article 1 PARTIELLEMENT_MODIF (Arrêté du 7 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 27 août 2003 relatif au titre professionnel de technicien supérieur des matériaux composites)

Article 1 PARTIELLEMENT_MODIF (Arrêté du 7 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 27 août 2003 relatif au titre professionnel de technicien supérieur des matériaux composites)


Après son réexamen par la commission professionnelle consultative, l'arrêté du 27 août 2003 susvisé est ainsi modifié :
I.-L'arrêté du 27 août 2003 susvisé est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
II.-Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 27 août 2003 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Le titre professionnel de technicien supérieur des matériaux composites est composé de quatre unités constitutives dont la liste suit :
1. Gérer et encadrer la production des pièces en matériaux composites.
2. Déterminer le procédé de fabrication optimum pour la réalisation d'une pièce en matériaux composites.
3. Industrialiser les pièces en matériaux composites.
4. Concevoir et participer à la réalisation des outillages de moulage pour les pièces en matériaux composites.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé. »
III.-Après l'article 3 de l'arrêté du 27 août 2003 susvisé, il est inséré un article 3 bis ainsi rédigé :
« Art. 3 bis. ― Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de technicien (ne) supérieur (e) des matériaux composites selon le tableau de correspondance figurant ci-dessous :

TECHNICIEN SUPÉRIEUR
des matériaux composites
(arrêté du 27 août 2003)

TECHNICIEN (NE) SUPÉRIEUR (E)
des matériaux composites
(présent arrêté)

Gérer et encadrer la production des pièces en matériaux composites.

Gérer et encadrer la production des pièces en matériaux composites.

Réaliser l'étude de faisabilité des pièces en matériaux composites.

Déterminer le procédé de fabrication optimum pour la réalisation d'une pièce en matériaux composites.

Industrialiser les pièces en matériaux composites.

Industrialiser les pièces en matériaux composites.

Concevoir et réaliser les outillages de moulage pour les pièces en matériaux composites.

Concevoir et participer à la réalisation des outillages de moulage pour les pièces en matériaux composites.