Article 1 PARTIELLEMENT_MODIF (Arrêté du 24 juin 2008 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2003 relatif au titre professionnel de métallier-serrurier option pose d'ouvrage, option métallerie-ferronnerie, option menuiserie acier)

I. ― L'arrêté du 21 octobre 2003 susviséest prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
II. ― Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 21 octobre 2003 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
Le titre professionnel de métallier est composé des trois unités constitutives dont la liste suit :
1. Fabriquer des ouvrages plans courants de métallerie ;
2. Fabriquer et poser des ouvrages décoratifs composés de métallerie ferronnerie ;
3. Réaliser des structures métalliques tridimensionnelles.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé. »
III. ― Après l'article 3 de l'arrêté du 21 octobre 2003 susvisé, il est inséré un article 3 bis ainsi rédigé :
Art. 3 bis.-Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de métallier selon le tableau de correspondances figurant ci-dessous :