Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-726 du 22 juillet 2008 modifiant les règles applicables aux organismes de placement collectif, aux sociétés d'investissement à capital fixe et aux sociétés de gestion de portefeuille)

Au premier alinéa de l'article R. 532-15 du code monétaire et financier, les mots : « entreprise d'investissement » sont remplacés par les mots : « société de gestion de portefeuille ».