Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-726 du 22 juillet 2008 modifiant les règles applicables aux organismes de placement collectif, aux sociétés d'investissement à capital fixe et aux sociétés de gestion de portefeuille)

A l'article R. 214-223 du code monétaire et financier, après les mots : « marchés d'instruments financiers » est ajouté le mot : « français ».