Article 40 ENTIEREMENT_MODIF (Loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République (1))

Après l'article 75 de la Constitution, il est inséré un article 75-1 ainsi rédigé :
« Art. 75-1. - Les langues régionales appartiennent au patrimoine de la France. »