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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République (1))

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République (1))


Après le premier alinéa de l'article 6 de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs. »