Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République (1))
Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République (1))
Après le premier alinéa de l'article 6 de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs. »