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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 15 juillet 2008 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur du transport aérien)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 15 juillet 2008 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur du transport aérien)


Le directeur général du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et le directeur général de l'aviation civile au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.