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Article 6 AUTONOME (Arrêté du 9 juillet 2008 portant institution d'une régie de recettes auprès du cabinet de la ministre du logement et de la ville)

Article 6 AUTONOME (Arrêté du 9 juillet 2008 portant institution d'une régie de recettes auprès du cabinet de la ministre du logement et de la ville)


Le directeur général des finances publiques au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le directeur général du personnel et de l'administration au ministère du logement et de la ville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.