Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 9 juillet 2008 portant agrément d'une mutuelle)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 9 juillet 2008 portant agrément d'une mutuelle)


La mutuelle Harmonie Mutualité, inscrite au registre des mutuelles sous le numéro 500 751 789, dont le siège social est à Paris (15e), 143, rue Blomet, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles).
2 Maladie.
20 Vie-décès.