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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 9 juillet 2008 portant agrément d'une mutuelle)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 9 juillet 2008 portant agrément d'une mutuelle)


La mutuelle UNEO, inscrite au registre des mutuelles sous le numéro 503 380 081, dont le siège social est à Montrouge (92120), 48-56, rue Barbès, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles).
2 Maladie.
20 Vie-décès.