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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-722 du 21 juillet 2008 modifiant le décret n° 86-382 du 12 mars 1986 portant organisation et fonctionnement de l'Institut national d'études démographiques)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-722 du 21 juillet 2008 modifiant le décret n° 86-382 du 12 mars 1986 portant organisation et fonctionnement de l'Institut national d'études démographiques)


L'article 15 est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est complété par les dispositions suivantes :
« La commission mène cette évaluation conformément aux dispositions du 1° de l'article 11 du décret n° 2006-1334 du 3 novembre 2006 susmentionné. » ;
2° Au quatrième alinéa, les mots : « selon des modalités fixées par décision du directeur » sont supprimés ;
3° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Le directeur fixe le mode d'élection des membres mentionnés au quatrième alinéa et les règles de fonctionnement de la commission d'évaluation. »