L'article 13 est ainsi modifié :
1° Au 4, les mots : « Cinq représentants du personnel de l'institut dont au moins trois chercheurs, élus selon des modalités fixées par arrêté conjoint des ministres chargés de la tutelle de l'institut » sont remplacés par les mots : « Cinq représentants élus par le personnel de l'institut dont au moins trois chercheurs » ;
2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Un arrêté conjoint des ministres chargés de la tutelle de l'institut fixe le mode d'élection des membres mentionnés au 4 et les règles de fonctionnement du conseil scientifique. »