Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-722 du 21 juillet 2008 modifiant le décret n° 86-382 du 12 mars 1986 portant organisation et fonctionnement de l'Institut national d'études démographiques)

Au deuxième alinéa de l'article 4, les mots : « au sens de l'article 18 de la loi du 15 juillet 1982 susvisée » sont remplacés par les mots : « au sens de l'article L. 321-3 du code de la recherche ».