Article 1 AUTONOME (Décret n° 2008-722 du 21 juillet 2008 modifiant le décret n° 86-382 du 12 mars 1986 portant organisation et fonctionnement de l'Institut national d'études démographiques)

Le décret du 12 mars 1986 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 7 du présent décret.