Article 5 AUTONOME (Décision du 22 avril 2008 pour la mise en œuvre d'un portail internet sécurisé dénommé « Portail e-services » pour la dématérialisation des échanges avec les employeurs, dans le cadre de sa mission réglementaire de gestionnaire d'organismes de retraites)

Le directeur des retraites de la Caisse des dépôts et consignations est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.