Article 3 AUTONOME (Décision du 21 février 2008 modifiant la décision du 6 avril 1999 relative à la mise en œuvre d'un répertoire unique des clients du service des fonds gérés de la branche caisse de retraites (3e modification))

Les catégories d'informations concernées sont : l'identité, l'adresse, les identifiants secondaires et la situation familiale.