Article 12 AUTONOME (Arrêté du 7 juillet 2008 relatif aux prix et aux conditions de mise à disposition du public des produits statistiques standard nationaux et des produits statistiques sur mesure ainsi que des services d'accompagnement et des services vidéotex de l'Institut national de la statistique et des études économiques)

Le tarif pour la vente de reproductions en noir et blanc sur papier de plans à l'îlot est fixé comme suit :
― plans de format égal ou inférieur au format A3 : 1,5 € l'unité pour les 10 premiers plans dupliqués et 1 € l'unité pour les plans suivants ;
― plans de format supérieur au format A3 : 7 € pour le premier plan dupliqué et 4 € l'unité pour les plans suivants.
La reproduction en couleur des plans à l'îlot est sous-traitée par l'INSEE. Dans ce cas, le prix à acquitter est fixé sur la base du devis établi par le sous-traitant.