Article 11 AUTONOME (Arrêté du 7 juillet 2008 relatif aux prix et aux conditions de mise à disposition du public des produits statistiques standard nationaux et des produits statistiques sur mesure ainsi que des services d'accompagnement et des services vidéotex de l'Institut national de la statistique et des études économiques)

11.1. Le tarif des photocopies réalisées en libre-service dans les salles de consultation de l'INSEE est fixé à 0,15 € la photocopie au format A4, en noir et blanc.
11.2. Le tarif des photocopies au format A4 réalisées sur demande par l'INSEE est fixé comme suit :
― photocopies en noir et blanc : forfait de 5 € + 1 € par photocopie au-delà de la cinquième ;
― photocopies en couleur : forfait de 5 € + 2 € par photocopie au-delà de la deuxième.
11.3. Les tarifs indiqués aux articles 11.1 et 11.2 ci-dessus sont multipliés par 2 dans le cas de photocopies au format A3.