Article 10 AUTONOME (Arrêté du 7 juillet 2008 relatif aux prix et aux conditions de mise à disposition du public des produits statistiques standard nationaux et des produits statistiques sur mesure ainsi que des services d'accompagnement et des services vidéotex de l'Institut national de la statistique et des études économiques)

Les dispositions consignées aux articles 11 à 14 ci-dessous s'appliquent à compter de la publication du présent arrêté.