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Article 9 AUTONOME (Arrêté du 7 juillet 2008 relatif aux prix et aux conditions de mise à disposition du public des produits statistiques standard nationaux et des produits statistiques sur mesure ainsi que des services d'accompagnement et des services vidéotex de l'Institut national de la statistique et des études économiques)

9.1. Un produit sur mesure est constitué d'un ou plusieurs tableaux réalisés à partir d'une même source statistique. Une source statistique est un fichier ou un ensemble de fichiers contenant les données d'une enquête statistique ou les résultats de l'exploitation d'une source administrative. Chaque tableau ne peut porter que sur un seul indicateur statistique. Le demandeur est tenu de fournir sur support magnétique les éléments constitutifs des zonages géographiques dont la prise en compte par l'INSEE nécessite un travail spécifique.
9.2. Le prix d'un produit sur mesure comprend, d'une part, la préparation au traitement de la demande dudit produit et, d'autre part, le traitement proprement dit de cette demande. Les éléments constitutifs de ces deux composantes et les tarifs correspondants, applicables à compter de la publication du présent arrêté, sont indiqués dans le tableau ci-dessous :

Préparation au traitement de la demande d'un ou plusieurs tableaux, ou d'un groupe de tableaux homologues, réalisables à partir d'un même fichier ou de fichiers de même structure (1) :
― dialogue avec le demandeur en vue de la compréhension de sa demande et de la définition précise du ou des tableaux ;
― explications et conseils sur le choix des variables et de la source des données ;
― gestion administrative et comptable de la demande.

Par demande : 110 €

TRAITEMENT DE LA DEMANDE	UN TABLEAU de type 1 (2)	UN TABLEAU de type 2 (3)
Réalisation d'un tableau : ― écriture du programme ; ― passage du programme sur le fichier ; ― vérification de la cohérence et de la vraisemblance statistique du tableau obtenu ; ― application lors de l'écriture du programme des règles du secret statistique et contrôle du respect de ces règles après l'édition du tableau ; ― mise en forme des résultats, dont la rédaction et la présentation du complément documentaire.	69 €	126 €
Supplément pour mise en forme spécifique nécessitant une prestation manuelle afin de répondre aux exigences formulées le cas échéant par le client.	30 €	30 €
Tableau supplémentaire homologue au premier tableau (4) (ce tableau a la même structure que le premier, le changement porte sur un seul critère et il n'y a pas nécessité de réécriture du programme). Le tableau supplémentaire demandé en même temps que le premier tableau ou au plus tard un an à compter de la date d'émission de la facture de la demande initiale.	Le tableau supplémentaire P/3	Le tableau supplémentaire P/3
(1) Les fichiers de même structure ont la même liste de variables et un dessin d'enregistrement identique. (2) 3 critères croisés au maximum, y compris ceux utilisés pour définir le champ (filtre) ; tous les critères (c'est-à-dire les variables) existent dans le même fichier et leurs modalités sont restituées sans modification. La zone géographique est un critère. (3) L'une des conditions d'appartenance au type 1 n'est pas remplie. (4) P est le prix de la réalisation du premier tableau, y compris le supplément éventuel pour mise en forme spécifique.

9.3. Sauf les cas où l'obtention des données est soumise à la signature d'une licence d'usage délivrée par l'INSEE en application, respectivement, des articles 6-3 et 6-5, 9 et 11, 3 et 6, et 5 des arrêtés des 26 avril 1989, 22 mai 1998, 20 février 2008 et 19 mars 2008 susvisés, les informations contenues dans les produits sur mesure peuvent être réutilisées, sans versement de redevance et sans licence ; la réutilisation est toutefois subordonnée au respect de l'intégrité des données et à la mention de la source.