Les produits visés aux articles 2, 3, 4 et 5.3 du présent arrêté peuvent être réutilisés, sans versement de redevance et sans licence ; la réutilisation est toutefois subordonnée au respect de l'intégrité des données et à la mention de la source. Il en est ainsi également pour les produits visés à l'article 5.2, sauf les cas où l'obtention des données est soumise à la signature d'une licence d'usage délivrée par l'INSEE ; ces cas sont ceux prévus, respectivement, aux articles 6-3 et 6-5, 9 et 11, 3 et 6, et 5 des arrêtés des 26 avril 1989, 22 mai 1998, 20 février 2008 et 19 mars 2008 susvisés.