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Article 5 AUTONOME (Arrêté du 7 juillet 2008 relatif aux prix et aux conditions de mise à disposition du public des produits statistiques standard nationaux et des produits statistiques sur mesure ainsi que des services d'accompagnement et des services vidéotex de l'Institut national de la statistique et des études économiques)

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 7 juillet 2008 relatif aux prix et aux conditions de mise à disposition du public des produits statistiques standard nationaux et des produits statistiques sur mesure ainsi que des services d'accompagnement et des services vidéotex de l'Institut national de la statistique et des études économiques)


5.1. Les produits normalisés sont des produits réalisés par l'INSEE à la demande. Chaque produit est composé d'un ensemble de variables prédéfinies ; l'acquéreur peut choisir la zone géographique sur laquelle elles s'appliquent.
5.2. Le prix de mise à disposition des produits normalisés énumérés ci-après et livrés sur support papier ou électronique est la somme de deux composantes dont le montant est fixé comme suit à compter de la publication du présent arrêté :
MONTANT
(en euros) (1)

Composante n° 1

1 ― Le portrait de territoire avec cartographie, par zone géographique restituée (2) (3)
60

2 ― Le portrait de quartier, par zone géographique restituée (2) (3)
60

3 ― Bases de données du recensement général de la population de 1999 (RP 99) :
 

― « IRIS... analyses », le thème, pour un département (unité de vente minimale : le département)
50

― « Communes... analyses », le thème, pour un département (unité de vente minimale : le département)
50

― « Territoires... analyses », le thème, pour un zonage « Territoires » France entière (unité de vente minimale : un zonage « Territoires » France entière)
50

― « Communes... mobilités », le thème, pour un département (unité de vente minimale : le département)
87

― « Emplois métropolitains supérieurs » France entière
54

― « Ilots 15 », pour un département
44

― « Ilots... analyses », le thème, pour un îlot
0,08

― « Ilots... profils », ensemble des thèmes, pour un îlot
0,06

― Fichier détail « Logements », pour un îlot
0,03

4 ― Liste des 20 plus grands établissements d'au moins 20 salariés, pour une commune ou pour une zone supracom-munale (2) (3)
2

5 ― L'extraction, à partir de la base nationale de données fiscales ou des fichiers détail des RP 90 et 99, par région couverte en tout ou en partie par le zonage demandé (3)
15

(1) Pour livraison sur support électronique.

(2) Supplément pour livraison sur papier, par page en noir et blanc
0,3

Supplément pour livraison sur papier, par page en couleur
0,5

(3) L'acquéreur est tenu de fournir sur support magnétique les éléments constitutifs des zonages géographiques dont la prise en compte par l'INSEE nécessite un travail spécifique.

Composante n° 2

Pour les produits n°s 1 à 3 ci-dessus, par demande d'un ou plusieurs produits
10

Pour le produit n° 4 ci-dessus, par demande d'un ou plusieurs produits
62

Pour le produit n° 5 ci-dessus :
 

a) L'extraction sur un zonage standard (4) à partir de la base nationale de données fiscales
330

b) L'extraction sur un zonage non standard (4) à partir de la base nationale de données fiscales
660

c) L'extraction sur un zonage standard (5) à partir des fichiers détail des RP 90 et 99
330

d) L'extraction sur un zonage non standard (5) à partir des fichiers détail des RP 90 et 99
660

(4) Chaque zone restituée doit comprendre au moins 100 000 habitants.
(5) Chaque zone restituée doit comprendre au moins 50 000 habitants.


5.3. Le prix de mise à disposition, sur support papier ou électronique, d'une projection démographique réalisée à l'aide du modèle Omphale, selon l'un des scénarios prédéfinis dans ledit modèle, est fixé comme suit à compter de la publication du présent arrêté :
a) Sur un zonage standard : 60 € ;
b) Sur un zonage non standard fourni sur support électronique par le client : 70 € ;
c) Sur un zonage non standard non fourni sur support électronique par le client : 100 €.
Les suppléments pour fourniture de tableaux et graphiques standard sur papier s'établissent à 0,3 € par page en noir et blanc et 0,5 € par page en couleur.