Article 3 AUTONOME (Arrêté du 7 juillet 2008 relatif aux prix et aux conditions de mise à disposition du public des produits statistiques standard nationaux et des produits statistiques sur mesure ainsi que des services d'accompagnement et des services vidéotex de l'Institut national de la statistique et des études économiques)
Article 3 AUTONOME (Arrêté du 7 juillet 2008 relatif aux prix et aux conditions de mise à disposition du public des produits statistiques standard nationaux et des produits statistiques sur mesure ainsi que des services d'accompagnement et des services vidéotex de l'Institut national de la statistique et des études économiques)
Le prix de vente des publications non périodiques nationales à paraître à compter de la publication du présent arrêté est fixé comme suit :
COLLECTION OU PUBLICATION
PRIX (en euros)
Collection « Références »
16,5
Collection « Nomenclatures » : NAF/CPF rév.2
20
Collection « Nomenclatures » : Autres publications