Article 1 AUTONOME (Arrêté du 7 juillet 2008 relatif aux prix et aux conditions de mise à disposition du public des produits statistiques standard nationaux et des produits statistiques sur mesure ainsi que des services d'accompagnement et des services vidéotex de l'Institut national de la statistique et des études économiques)

Les produits standard nationaux réalisés à partir de données statistiques et mis à la disposition du public par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), selon le cas, sur support matériel ou sur son site web, comprennent des publications périodiques avec ou sans abonnement annuel, des publications non périodiques, des fichiers et bases de données et des produits normalisés.