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Article 2 AUTONOME (Décision du 18 juillet 2008 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques))

Article 2 AUTONOME (Décision du 18 juillet 2008 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques))


Délégation est donnée à M. William Vaquette, chargé de mission, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des libertés publiques et des affaires juridiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les autorisations de port d'armes pour la période du 28 juillet au 1er août 2008.