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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 16 juillet 2008 portant répartition des missions de sécurité et de paix publiques entre la police et la gendarmerie nationales sur l'aérodrome de Champforgeuil (Saône-et-Loire))

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 16 juillet 2008 portant répartition des missions de sécurité et de paix publiques entre la police et la gendarmerie nationales sur l'aérodrome de Champforgeuil (Saône-et-Loire))


Le directeur général de la police nationale, le directeur général de la gendarmerie nationale et le préfet de Saône-et-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.