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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 18 juillet 2008 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 18 juillet 2008 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile))


Délégation est donnée à Mme Florence Rousse, ingénieure générale des ponts et chaussées, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.