Article 2 AUTONOME (Arrêté du 8 juillet 2008 portant désignation des représentants de l'administration et des personnels aux comités techniques paritaires placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration)

Sont désignés représentants des personnels aux comités techniques paritaires de chacun des instituts régionaux d'administration :