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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 13 novembre 1963 pris pour l'application du décret du 30 octobre 1963 relatif au régime d'allocation viagère des gérants de débits de tabac)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 13 novembre 1963 pris pour l'application du décret du 30 octobre 1963 relatif au régime d'allocation viagère des gérants de débits de tabac)


Le III de l'article 14 de l'arrêté du 13 novembre 1963 susvisé est ainsi rédigé :
« 1. Au 1er janvier 2008, la valeur d'achat du point est de 3, 59 €, pour l'exercice 2007 ;
2. Au 1er juillet 2008, la valeur de service du point est de 2, 02 €. Cette valeur est révisée le 1er juillet de chaque année, selon les modalités prévues au quatrième alinéa de l'article 4 du décret du 30 octobre 1963 modifié.»