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Article 6 AUTONOME (Arrêté du 2 juillet 2008 habilitant les préfets à instituer des régies d'avances pour la gestion des cités administratives)

Article 6 AUTONOME (Arrêté du 2 juillet 2008 habilitant les préfets à instituer des régies d'avances pour la gestion des cités administratives)


Les régisseurs d'avances peuvent payer par numéraire, virement et carte bancaire les dépenses mentionnées à l'article 1er du présent arrêté.