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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 10 juillet 2008 portant suspension de la mise sur le marché et ordonnant le retrait des jouets magnétiques ne portant pas un marquage d'avertissement)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 10 juillet 2008 portant suspension de la mise sur le marché et ordonnant le retrait des jouets magnétiques ne portant pas un marquage d'avertissement)


Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur général des entreprises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.