Article 2 AUTONOME (Arrêté du 3 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2006 portant agrément de sécurité civile pour les Œuvres hospitalières françaises de l'ordre de Malte)

L'annexe visée à l'article 1er de l'arrêté du 4 septembre 2006 susvisé est modifiée et remplacée par le tableau ci-après.