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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2006 portant agrément de sécurité civile pour les Œuvres hospitalières françaises de l'ordre de Malte)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2006 portant agrément de sécurité civile pour les Œuvres hospitalières françaises de l'ordre de Malte)


Le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 4 septembre 2006 susvisé est modifié et remplacé par le tableau ci-dessous :

TYPE
d'agrément

CHAMP GÉOGRAPHIQUE
d'action des missions

TYPES DE MISSIONS DE SÉCURITÉ
civile par délégation ou association
départementale affiliée

N° 3 : « National »

Voir annexe

A1 : opérations de secours à personnes et de sauvetage.
B : soutien aux populations sinistrées.
Assistance au retour à la vie normale des sinistrés.
C : encadrement des bénévoles lors des actions de soutien aux populations sinistrées.
D : dispositifs prévisionnels de secours.