Article 1 AUTONOME (Arrêté du 30 juin 2008 approuvant la convention type relative à la coopération de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA) avec les directions régionales de l'environnement)

Est approuvée la convention type annexée au présent arrêté relative à la coopération de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques avec les préfets de région.