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Article AUTONOME (Arrêté du 30 juin 2008 portant création de la voie aérienne V 12 en France métropolitaine)

Article AUTONOME (Arrêté du 30 juin 2008 portant création de la voie aérienne V 12 en France métropolitaine)



I. - Tronçon 1
(à l'exclusion des régions de contrôle terminales [TMA] Toulouse
et Rodez lorsqu'elles sont actives)


a) Limites latérales : 5 NM (9,3 km) de part et d'autre de l'axe défini par les points caractéristiques suivants :
43° 57' 14,6'' N, 001° 49' 27,0'' E - Gaillac-Castelneau-de-Montmirail Vor (GAI) ;
44° 38' 05'' N, 002° 19' 14'' E - GILUR.
b) Limites verticales :
Limite verticale inférieure : niveau de vol 65 (2 000 m).
Limite verticale supérieure : niveau de vol 195 (5 950 m).


II. - Tronçon 2
(à l'exclusion de la région de contrôle terminale [TMA] Rodez
et de la zone LF-R 68 E lorsqu'elles sont actives)


a) Limites latérales : 5 NM (9,3 kilomètres) de part et d'autre de l'axe défini par les points caractéristiques suivants :
44° 38' 05'' N, 002° 19' 14'' E - GILUR ;
45° 02' 26'' N, 002° 37' 22'' E - Limite Siv Rodez/Siv Clermont.
b) Limites verticales :
Limite verticale inférieure : niveau de vol 95 (2 900 m).
Limite verticale supérieure : niveau de vol 195 (5 950 mètres).


III. - Tronçon 3
(à l'exclusion de la région de contrôle terminale [TMA] Clermont-Ferrand et des zones LF-R 68 D et E lorsqu'elles sont actives)


a) Limites latérales : 5 NM (9,3 kilomètres) de part et d'autre de l'axe défini par les points caractéristiques suivants :
45° 02' 26'' N, 002° 37' 22'' E - Limite Siv Rodez/Siv Clermont ;
45° 47' 14,9'' N, 003° 11' 31,9'' E - Clermont-Ferrand - Auvergne Vor-Dme (CFA).
b) Limites verticales :
Limite verticale inférieure : 8 500 pieds (2 591 m) par rapport au niveau moyen de la mer.
Limite verticale supérieure : niveau de vol 195 (5 950 m).