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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 30 juin 2008 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Cayenne-Rochambeau (Guyane française))

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 30 juin 2008 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Cayenne-Rochambeau (Guyane française))


L'arrêté du 25 février 1992 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Cayenne (Guyane) ainsi que toutes dispositions ou décisions provisoires antérieures au présent arrêté et notifiées par avis aux navigateurs aériens (NOTAM) sont et demeurent abrogés.