Article 4 AUTONOME (Arrêté du 30 juin 2008 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Marseille (Bouches-du-Rhône))

L'arrêté du 17 mars 2008 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Marseille (Bouches-du-Rhône) est abrogé.