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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 30 juin 2008 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Marseille (Bouches-du-Rhône))

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 30 juin 2008 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Marseille (Bouches-du-Rhône))


Les conditions de déclassement en E des parties 1.1 « Touloubre Ouest », 2.1 « Touloubre Est » et 8.1 « Durance » au profit de certaines activités aériennes sont précisées par protocole entre l'autorité compétente de la circulation aérienne et les usagers bénéficiaires.