L'article 5 de l'arrêté du 29 juin 2007 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 5. - A la sous-direction des professions paramédicales et des personnels hospitaliers, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
1. M. Laurent Gravelaine, adjoint au sous-directeur ;
2. Bureau de la formation et de l'exercice des professions paramédicales et des personnels hospitaliers : M. Guy Boudet, chef de bureau ; Mme Carole Merle et Mme Martine Cavaillé, adjointes au chef de bureau ;
3. Bureau des ressources humaines et de la vie au travail : M. Sébastien Plantadis, chef de bureau ;
4. Bureau des statuts hospitaliers : Mme Lineda Chertioua, chef de bureau ; Mme Patricia Rucard, adjointe à la chef de bureau. »