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Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-718 du 18 juillet 2008 relatif aux primes et indemnités allouées aux agents techniques du ministère de la défense)

Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-718 du 18 juillet 2008 relatif aux primes et indemnités allouées aux agents techniques du ministère de la défense)


Le décret n° 64-520 du 30 mai 1964 abrogeant et remplaçant le décret n° 60-1105 du 18 octobre 1960 relatif à l'attribution d'une prime de rendement aux personnels techniques civils des transmissions du ministère des armées, le décret n° 68-891 du 10 octobre 1968 relatif à l'attribution d'une prime de rendement à certains personnels techniques titulaires du ministère des armées, le décret n° 74-676 du 31 juillet 1974 portant attribution d'une indemnité forfaitaire de sujétion et de travaux supplémentaires à certains experts vérificateurs du service de l'appareillage des mutilés du secrétariat d'Etat aux anciens combattants, le décret n° 99-1115 du 21 décembre 1999 relatif aux indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires allouées à certains conducteurs d'automobile du ministère de la défense, le décret n° 2000-883 du 6 septembre 2000 portant attribution d'une indemnité de sujétions particulières aux personnels techniques civils des transmissions du ministère de la défense et le décret n° 2001-1027 du 2 novembre 2001 relatif à l'attribution d'une prime de rendement aux experts vérificateurs de l'appareillage des services déconcentrés relevant du ministre de la défense sont abrogés.