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Article 6 AUTONOME (Décret n° 2008-718 du 18 juillet 2008 relatif aux primes et indemnités allouées aux agents techniques du ministère de la défense)

Article 6 AUTONOME (Décret n° 2008-718 du 18 juillet 2008 relatif aux primes et indemnités allouées aux agents techniques du ministère de la défense)


Le montant initial de l'indemnité compensatrice prévue à l'article 5 ci-dessus sera déterminé par comparaison entre :
1° Le montant de la rémunération brute globale annuelle, hors l'indemnité de résidence et le supplément familial de traitement, attachée à la situation avant la date d'entrée en vigueur du présent décret ; et
2° Le montant de la rémunération brute globale annuelle, hors l'indemnité de résidence et le supplément familial de traitement, perçue par l'agent après la date d'entrée en vigueur du présent décret.